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C-26, r. 6.1 - Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. L’administrateur est informé sans délai, par écrit, de la décision de le relever provisoirement de ses fonctions et des motifs qui la justifient.
D. 1168-2018, a. 46.
En vig.: 2018-09-13
46. L’administrateur est informé sans délai, par écrit, de la décision de le relever provisoirement de ses fonctions et des motifs qui la justifient.
D. 1168-2018, a. 46.
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